Modalités et conditions générales

1. En général

Ce site internet est propriété de NanoSkin SARL, nommée ci-après ‘NANOSKIN’, avec siège social à Koeweideblock 4 unit E8, B-1785 Merchtem et avec numéro d’entreprise 0550.572.295.

En visitant ce site internet, vous êtes d’accord avec son contenu et vous êtes lié par ces conditions générales qui déterminent la relation entre vous, nommé ‘LE CLIENT, et NANOSKIN.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, nous vous prions de quitter ce site internet.

Sauf autre convention, ces conditions générales seront de vigueur sur toute relation entre LE CLIENT et NANOSKIN Le Client déclare connaître les conditions générales de NANOSKIN et les accepter. Cette acceptation se passe tacitement et immédiatement.

Les conditions générales sont toujours disponibles sur notre site web https://www.nanoskin.be ou sur simple demande.

Pour chaque commande passée par LE CLIENT, les conditions générales publiées sur le site à ce moment-là s’appliquent, à l’exclusion de toute disposition plus ancienne ou plus récente.

Si une clause des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette nullité ou inapplicabilité n’entraînera pas la nullité ou l’inapplicabilité des autres clauses des présentes conditions générales, qui continueront à s’appliquer intégralement. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présentes conditions de vente est régi par les dispositions du droit belge.

Les présentes conditions générales ne sont pas affectées, sauf dans le cas où un accord écrit entre NANOSKIN et LE CLIENT y déroge expressément. Cette dérogation n’est accordée que pour les dispositions qui sont strictement incompatibles.

2. Information offerte

L’information mentionnée sur ce site internet est de nature générale et n’est adaptée ni à des personnes spécifiques ni à des circonstances spécifiques et ne vaut pas comme conseil personnel.

Concernant l’information offerte, on ne donne pas de garanties et l’usage du site internet et de l’information offerte se passe sur propre risque.

3. Responsabilité de l’usage du site internet

Malgré tous les efforts pour en prendre soin que l’information sur ce site internet est exacte, complète, précise et up-to-date, des inexactitudes peuvent se passer, desquelles NANOSKIN n’est cependant pas responsable.

Toute responsabilité pour dégât direct, indirect ou dégât de suite qui est né par l’usage de ce site internet ou l’information mentionnée sur ce site internet est explicitement exclue.

NANOSKIN a le droit de suspendre ou arrêter le site à chaque moment complètement ou partiellement suite à entretien, mise à jour ou n’importe quel autre motif, même sans avertissement préalable.

NANOSKIN ne peut pas être tenu responsable d’une gêne ou d’un dégât par l’usage d’internet, par une panne du système, par la pénétration d’outsiders ou d’un virus, ou par n’importe quel fait qui peut être vu comme force majeure.

4. Liens hypertextes

Ce site internet peut contenir des liens hypertextes à d’autres sites internet qui sont en dehors de notre contrôle. Nous ne donnons aucune garantie concernant de tels sites internet externes et n’acceptons dès lors aucune responsabilité pour dégât direct ou indirect qui résulte de l’usage et/ou de l’information de sites internet externes.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les informations fournies par NANOSKIN, que ce soit sur notre site web ou par tout autre moyen, sont la propriété intellectuelle de NANOSKIN ou de tiers qui ont autorisé NANOSKIN à les utiliser. Toute reproduction est interdite et n’est possible qu’avec notre accord exprès, préalable et écrit. Cela comprend, sans s’y limiter, tous les textes, images, fichiers vidéo et fichiers sonores.

6. Offre et acceptation

NANOSKIN se réserve le droit de refuser des commandes sans avoir à donner de raison valable. Une commande n’est définitive qu’après l’acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description de l’offre.

7. Paiement

Les prix sont ceux indiqués dans l’offre émise par NANOSKIN et s’appliquent à la période qui y est indiquée. Sauf indication contraire explicite, tous les prix et remises sont hors TVA et exprimés en euros. Le CLIENT garantit lui-même l’exactitude du numéro d’entreprise fourni. Sauf stipulation contraire explicite et écrite, le paiement doit être effectué dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la facture et par virement sur le numéro de compte indiqué sur la facture. A défaut de paiement à l’échéance, des intérêts moratoires sont dus sur la base de la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (loi 02.08.2002) pour les assujetis à la TVAet de l’intérêt légal majoré de 2 points pour les clients privés. En outre, une compensation fixe de 10% avec un minimum de 75,00 € sera due.

8. Livraison

La livraison de l’article commandé est effectuée à l’adresse indiquée par le CLIENT. Nous nous efforçons de maintenir les délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils doivent être respectés dans la mesure du possible mais n’engagent en aucun cas le vendeur. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts de la part de NANOSKIN.

9. Garantie

Tout problème ou défaut concernant la livraison d’un article, tout dommage ou toute déficience qualitative doit être signalé dans les sept jours suivants le jour de la livraison.

NANOSKIN offre les garanties prévues par la loi. NANOSKIN n’est pas responsable des cas de force majeure, d’accident, de mauvaise utilisation ou de mauvaise manipulation d’un article par le CLIENT. Un article présentant un défaut reconnu au sens de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est remplacé gratuitement.

10. Signature et preuve

Le CLIENT accepte les preuves électroniques. LE CLIENT est seul responsable de l’exactitude de toutes les données qu’il soumet. La confirmation définitive de la commande par LE CLIENT vaut acceptation au prix stipulé. La validation du CLIENT est considérée comme la signature et l’acceptation explicite de toutes les transactions.

11. Protection de la vie privée

NANOSKIN se réserve le droit de collecter les données du CLIENT exclusivement pour un usage interne, tant directement par la collecte des données fournies par le CLIENT lors de son inscription et/ou de sa commande, qu’indirectement par l’utilisation de cookies, l’inscription à la newsletter, les devis ou les commandes, par exemple.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), le CLIENT a le droit à tout moment de consulter ces données, de les modifier et de les faire supprimer s’il ne souhaite plus recevoir d’informations sur les activités de NANOSKIN. A cette fin, le CLIENT peut contacter info@nanoskin.be.

12. Modifications

NANOSKIN se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et à sa propre discrétion.

13. Droit applicable et juridiction

La présente convention est régie par le droit belge et tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence du tribunal de l’arrondissement dans lequel est situé notre siège social.

Privacy Notice

Bienvenue sur le Privacy Notice de NanoSkin. Ce Privacy Notice vous explique de manière claire, transparente, simple, mais bien correcte, pourquoi et comment NanoSkin recueille, utilise et protège les données à caractère personnel des personnes qui les lui fournissent par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne sur son site internet (https://www.nanoskin.be) ou directement par mail, lettre ou fax.
Lorsque vous décidez de nous procurer vos données à caractère personnel vous confirmez avoir parcouru ces conditions relatives à la vie privée.

Les informations seront utilisées conformément aux autorisations que vous avez accordées, à la loi du 30 juillet 2018 à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).Ce Privacy Notice est également mis à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées dans le cadre de l’utilisation de notre site Web.

Nous vous invitons à prendre une minute pour le parcourir et bien le comprendre. Notez qu’il doit être lu en parallèle avec nos Conditions générales et notre Politique en matière de cookies.

1. Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ?

Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne vivante susceptible d’être identifiée grâce à cette donnée. L’identification peut se faire directement, sur la seule base de la donnée en question, ou indirectement, en combinaison avec toute autre information qui est en la possession du contrôleur de données ou qui pourrait entrer en sa possession.

2. Quelles données recueillons-nous ?

Pour ce qui est des données remplies dans le formulaire de contact en ligne présenté sur son site (https://www.nanoskin.be) ou fournies directement par mail, lettre ou fax, NanoSkin recueille exclusivement les données nécessaires à l’obtention des résultats souhaités.

Vous pouvez nous envoyer ou nous pouvons vous demander les informations suivantes :

– votre nom complet ;

– votre date de naissance ;

– vos coordonnées, telles que votre adresse et votre code postal, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone fixe, votre numéro de portable et votre numéro de fax ;

– vos données de carte de crédit ou de débit, des informations sur votre numéro de compte bancaire ou toute autre donnée bancaire ;

– des informations générales sur vous, comme vos intérêts professionnels, votre expérience de nos services ou produits ou d’autres services ou produits et vos préférences de contact ;

– vos contacts avec nous, tels qu’une note d’un appel, d’un courriel ou d’une lettre ou toute autre trace de contact avec nous ;

– vos données de navigation (y compris les informations sur les sites visités) ;

– si vous postulez à un emploi, nous vous demanderons de plus amples informations sur votre carrière, à l’aide d’une candidature ou de votre CV.

NanoSkin peut également recueillir certaines informations sur votre matériel informatique et vos logiciels, y compris :

– votre adresse IP ;

– votre navigateur ;

– votre système d’exploitation ;

– le temps d’accès ;

– les adresses de sites Web à partir desquels vous êtes arrivé.

3. Qui recueille vos données ?

NanoSkin est le contrôleur des données (« Data Controller ») aux fins de la loi.

4. Comment et pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

Le formulaire de contact en ligne vous invite à remplir certaines des données à caractère personnel susmentionnées. L’objectif de la collecte de ces données est de pouvoir répondre aux questions envoyées à NanoSkin via le formulaire en question.

Les données que NanoSkin reçoit (par mail, fax ou lettre) dans le cadre de candidatures directes sont utilisées pour vérifier que le profil du candidat correspond à l’ouverture de poste.

Toutes les données autres que celles susmentionnées directement transmises à NanoSkin par mail, fax ou lettre sont exclusivement utilisées pour atteindre l’objectif de la prise de contact.

Nous pouvons également, si jugé opportun, recueillir des informations vous concernant auprès d’autres organisations, entreprises ou partenaires commerciaux ou de projets.

Nous pouvons également nous servir de vos données à caractère personnel pour les motifs suivants :

– vous fournir les produits et services que vous avez demandés ;

– veiller à ce que le contenu de notre site Web soit présenté de la meilleure manière possible pour vous et votre ordinateur ;

– réaliser des analyses statistiques visant à mesurer l’intérêt des clients quant à différents domaines de nos sites ;

– développer et améliorer nos produits et services ;

– tenir nos archives internes.

5. Partage de vos données

Nous pouvons partager vos données avec :

– des partenaires ou agents participant à la fourniture de produits ou de services que vous avez commandés ou utilisés ;

– des partenaires ou agents engagés pour prester des services pour et au nom de NanoSkin ;

– des fournisseurs de services de paie et de retraite ;

– des partenaires de projets et des conseillers professionnels ;

– des agences d’encaissement ou de recouvrement de créances ;

– les forces de l’ordre, des organismes de réglementation, les tribunaux ou autres instances publiques, si la loi nous y oblige ou nous y autorise.

Il se peut que nous devions transférer vos données à des partenaires ou agents dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE). Cela pourrait se produire si nos partenaires sont établis en dehors de l’UE ou si vous utilisez nos services ou produits lors de séjours dans des pays hors de cette zone.

6. Stockage et protection de vos données à caractère personnel

Les données recueillies via le formulaire de contact sur le site internet de NanoSkin et directement transmises par courriel, fax ou lettre sont stockées et traitées localement au sein de l’Union européenne.
NanoSkin dispose de protections raisonnables et adéquates pour sécuriser et protéger les données recueillies et prend des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de l’utilisateur qui cherche à obtenir les données personnelles recueillies.
Les données transmises à NanoSkin sont exclusivement accessibles aux personnes compétentes qui ont besoin d’accéder à ces données dans le cadre de leur fonction.
NanoSkin ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire.
NanoSkin conservera vos données pour la seule période raisonnablement nécessaire ou exigée par la loi.

7. Signalement d’une fraude

NanoSkin s’engage à garantir la sécurité de vos données. Dans ce souci de protection de vos données, NanoSkin ne vous enverra jamais de mails vous demandant votre mot de passe (si vous êtes un utilisateur enregistré).

Si vous recevez un message de ce type ou si quelqu’un prétendant travailler pour NanoSkin vous demande de lui divulguer ces informations, nous vous invitons à nous en faire part en :

– envoyant un mail à l’adresse info@nanoskin.be ;

– nous écrivant à notre adresse officielle : Nanoskin srl, Koeweideblock 4 Unit E8, 1785 Merchtem, Belgique.

8. Vos choix concernant vos données

Vous avez le droit de demander à NanoSkin si vos données ont été traitées par ce dernier. Pour exercer ce droit, vous devez adresser une demande formelle à NanoSkin, spécifiant clairement ce que vous souhaitez connaître, rectifier ou effacer. Cette requête doit être datée, signée et accompagnée d’une copie de la face avant de votre carte d’identité.
Si vos données ont bel et bien été traitées, vous pouvez demander libre accès aux données personnelles que nous détenons, ainsi que les motifs de ce traitement et la période pendant laquelle nous stockerons et traiterons ces renseignements. Vous pouvez également solliciter la rectification ou la suppression de vos données, vous opposer à leur utilisation, en restreindre l’utilisation et recevoir les données personnelles que nous détenons. La suppression des données doit être spécifiquement justifiée. Si ces conditions sont remplies, NanoSkin satisfera à votre demande aussi rapidement que possible et vous en informera.

Veuillez noter que, si NanoSkin met tout en œuvre pour appliquer les mises à jour aussi rapidement que possible, il se peut que les communications soient toujours envoyées selon les détails originaux jusqu’au traitement effectif des modifications.

9. Qu’en est-il des cookies ?

Un cookie est un petit fichier qui demande accès pour être placé sur votre disque dûr. Une fois accepté et placé sur votre disque dûr, le fichier assiste dans l’analyse du traffic internet ou dans la recherché d’une site web spécifique. Cookies permettent des applications internet à communiquer avec vous. L’application pourra ainsi s’adapter à vos besoins, sympathies où antipathies en se souvenant de vos préférences personnelles.

Nous utilisons des traffic log cookies afin d’identifier les pages que vous avez visitées. Cette information nous aide dans l’analyse du traffic internet et dans l’amélioration de notre site web en tentant compte des préférences de l’utilisateur. Cette information est uniquement utilisée à des fins statistiques et sera par après effacée du système. En brèf, les cookies nous aident à améliorer notre site web en se souvenant des pages que vous avez trouvé utiles et des pages qui ne le sont pas pour vous. Un cookie ne nous permet pas d’accéder vos données ni aucune information personnelle que vous ne voulez pas partager avec nous. Vous avez le choix d’accepter ou de refuser ces cookies.

La plupart des browsers les acceptent automatiquement mais en adaptant vos préférences vous aurez la posibilité de les refuser si vous le désirez. Dans tel cas, il est possible que certaines fonctionalités de notre site web seront limitées.

Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver l’enregistrement de cookies ou enlever les cookies enregistrés, mais cela peut provoquer une fonctionnalité diminuée, un ralentissement ou l’impossibilité d’utiliser certaines parties du site web.

10. Google Analytics

Le site web utilise Google Analytics. Ce service d’analyse d’audience de site web, proposé par Google Inc. (« Google »), utilise des cookies analytiques. Les informations recueillies au moyen des cookies concernant l’utilisation du site web par un visiteur ainsi que l’adresse IP de ce visiteur sont envoyées à Google et sont enregistrées par Google.

Google peut utiliser ces informations pour les raisons suivantes :

1. Fournir aux annonceurs et aux sites qui hébergent les publicités des rapports relatifs aux activités publicitaires web et veiller à ce que les éditeurs de sites web soient payés
2. Aider les propriétaires de sites web et d’applications utilisant Google Analytics à comprendre la manière dont les visiteurs utilisent leurs sites ou applicationsDétecter et combattre la fraude et les autres risques de sécurité afin de protéger les utilisateurs et les partenaires
3. Respecter ses obligations légales
4. Améliorer ses produits

Pour toutes ces activités, excepté le point 2, Google fait office de responsable du traitement. Le traitement des données collectées concernant votre utilisation du site web relève donc de sa responsabilité.

Comment pouvez-vous gérer les informations envoyées à Google ?

Ci-dessous, vous trouverez les façons dont vous pouvez gérer les informations partagées par votre navigateur web lorsque que vous visitez le site web :

• Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics soit utilisé dans votre navigateur, vous pouvez installer l’extension de navigateur pour Google Analytics. Plus d’informations sur Google Analytics et la vie privée.

• Si vous êtes connecté à votre compte Google, vous pouvez, en fonction des paramètres de votre compte, consulter et modifier certaines données collectées par Google sur les sites et applications visités.
• À l’aide du mode de navigation privée dans Chrome, vous pouvez naviguer sur internet sans que les pages web et les fichiers ne soient enregistrés dans votre historique de navigation. Les cookies seront supprimés après avoir fermé toutes les fenêtres et les onglets du mode de navigation privée. Vos signets et vos paramètres sont sauvegardés jusqu’à ce que vous les supprimiez.
• Grâce aux Paramètres d’annonces, vous pouvez gérer quelles publicités de Google apparaîtront. Vous pouvez découvrir comment sont sélectionnées les publicités vous concernant, vous pouvez désactiver la personnalisation des publicités et bloquer des annonceurs en particulier. Plus d’informations sur les publicités.

11. Comment nous joindre ?

Pour toute question relative au présent Privacy Notice, à vos droits sur vos données à caractère personnel ou aux activités de traitement des données de NanoSkin dans le cadre du formulaire de contact en ligne, vous pouvez prendre contact avec nous aux coordonnées suivantes :

Nanoskin srl

Koeweideblock 4 Unit E8

1785 Merchtem, Belgique

tel.: +32 (0)52/80.08.07

info@nanoskin.be

https://www.nanoskin.be

Si vous souhaitez contacter l’autorité nationale de supervision, vous pouvez vous adresser à :

Data Protection Authority

Rue de la Presse 35

contact@apd-gba.be

www.dataprotectionauthority.be